ADSP INFORMATIQUE

Conditions générales de ventes

I - Définition

On entend par " A.D.S.P. INFORMATIQUE ", A.D.S.P. INFORMATIQUE – 15 rue de la Bertauche – 77370 NANGIS - France. A.D.S.P. INFORMATIQUE est une société d'Assistance, de dépannage, de services de proximité, de Conseils, d’intégration d’ordinateurs, de vente, et de toutes autres PRESTATIONS en relation avec les nouvelles technologies et/ou l'informatique. On entend par " CLIENT " ou " VOUS " le bénéficiaire des prestations d’A.D.S.P. INFORMATIQUE. On entend par " PRESTATIONS " les services assurés par A.D.S.P. INFORMATIQUE pour le CLIENT. On entend par " PRODUITS " les offres commerciales d’A.D.S.P. INFORMATIQUE mises à disposition du CLIENT. On entend par " PANNES ", les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui sont dû à un matériel défectueux ou à un dysfonctionnement de logiciel ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et seulement ceux qui sont dûs aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.

II - Objet

A.D.S.P. INFORMATIQUE permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS à domicile. A.D.S.P. INFORMATIQUE intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n'êtes pas présent sur le lieu à la date et l'heure convenues, A.D.S.P. INFORMATIQUE ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant A.D.S.P. INFORMATIQUE sera dans l'obligation de vous facturer son temps de déplacement + son temps d'attente éventuel (facturation minimale d'une heure), non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

III - Prestations

Les PRESTATIONS d’A.D.S.P. INFORMATIQUE sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ; à installer, configurer les équipements appartenant au CLIENT ; à réparer les PANNES de ces mêmes équipements. Les PRESTATIONS sont réalisées dans les locaux du CLIENT ou en atelier. Le CLIENT se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS. A.D.S.P. INFORMATIQUE ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait l'objet d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeure ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès aux équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé l'intervention d’A.D.S.P. INFORMATIQUE notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder aux locaux du CLIENT. A.D.S.P. INFORMATIQUE peut immédiatement cesser d'assurer ces PRESTATIONS, si selon l'avis de l'intervenant, les conditions de travail dans les locaux du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il VOUS suspecte d'avoir modifié vos équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.

IV – limites de responsabilité

Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS d’A.D.S.P. INFORMATIQUE, comme sa propre intervention entraînent une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le CLIENT a acquit ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie d’A.D.S.P. INFORMATIQUE. De convention expresse entre les parties, A.D.S.P. INFORMATIQUE n’est soumis, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. Étant donné qu’A.D.S.P. INFORMATIQUE intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas A.D.S.P. INFORMATIQUE ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données avant l’intervention. La responsabilité d’A.D.S.P. INFORMATIQUE en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée. Dans le cas où l’intervenant d’A.D.S.P. INFORMATIQUE devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du CLIENT (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du CLIENT), le CLIENT reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité D’A.D.S.P. INFORMATIQUE au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du CLIENT serait endommagée et/ou perdue.

V – Obligations du CLIENT

Le CLIENT s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le CLIENT s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs notamment les supports numériques d'installation (CDRom, Disquette, DVDRom…) ainsi que les numéros de licences et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la PANNE. Le CLIENT est informé que l'ensemble des frais, quel qu’ils soient, afférents à l'exécution des PRESTATIONS d’A.D.S.P. INFORMATIQUE et notamment les frais d'électricité, de connexions à l’Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par A.D.S.P. INFORMATIQUE sont et restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés raisonnablement par l'intervenant comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.

VI - Tarifs

Les tarifs des PRESTATIONS s'entendent en euros hors taxes pour les professionnels et en toutes taxes comprises pour les particuliers. Les tarifs sont communiqués au CLIENT sur simple demande de sa part lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le CLIENT et A.D.S.P. INFORMATIQUE. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes les PRESTATIONS effectuées dans les locaux du CLIENT donnent lieu à une facturation minimale de 80 €.

VII – Règlement des prestations.

Le tarif forfaitaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le CLIENT et A.D.S.P. INFORMATIQUE. Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de la PRESTATION directement à l'Intervenant en espèces ou par chèque bancaire à l'ordre de A.D.S.P. INFORMATIQUE. La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après l'issue de la PRESTATION. Bien que le tarif des PRESTATIONS ait été validé d'un commun accord entre le CLIENT et A.D.S.P. INFORMATIQUE, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement ou la fin de la PRESTATION. Le cas échéant A.D.S.P. INFORMATIQUE sera dans l'obligation de VOUS facturer son temps de déplacement + facturation minimale d'une heure soit au total 80 €, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. A.D.S.P. INFORMATIQUE s'engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d'interrompre la PRESTATION. Le cas échéant, A.D.S.P. INFORMATIQUE sera dans l'obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de la PRESTATION au taux horaire prévu et avec un minimum de 1 heure de PRESTATION. Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiables sans préavis.

VIII - Pénalités

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.

IX - Territoire

L'ensemble des articles et des PRESTATIONS d’A.D.S.P. INFORMATIQUE des présentes Conditions Générales sont applicables sur le territoire français.

X - Application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d’accueil du site A.D.S.P. INFORMATIQUE et remis au CLIENT sur simple demande à l’intervenant. Elles peuvent également être envoyés par courriel sur simple demande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

XI – Attribution de compétences

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

Les présentes conditions générales de vente valables à compter du 01 juillet 2008 et tout document qui leur est annexé sont régis par le droit français. Toute contestation, entre le Client et A.D.S.P. INFORMATIQUE, concernant leur interprétation ou exécution, si elle n'est pas réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents. Cette compétence s'appliquera également en matière de référé.